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Décret n° 54-946 du 14/09/1954

Actes Promulgués
Décret n° 54-946 du 14 septembre 1954 relatif à l'importation de certaines boissons alcooliques à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 1616 AA du 11 octobre 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 21 du 15/10/1954 à la page 502 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 55-574 du 20/05/1955
  • Modifié par : Délibération n° 78-114 du 27/06/1978
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