Décret n° 54-946 du 14/09/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 54-946 du 14 septembre 1954 relatif à l'importation de certaines boissons alcooliques à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 1616 AA du 11 octobre 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 21 du 15/10/1954 à la page 502 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


Page précédente