Arrêté n° 1927 DRCL du 22/12/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1927 DRCL du 22 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 1 du 07/01/2010 à la page 8 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1581 DRCL du 19/11/2008 (texte abrogé)

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