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Arrêté du 07/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 7 décembre 2009 portant ouverture au titre de l'année 2010 de trois concours d'accès à l'école nationale de la magistrature et fixant le nombre de places offertes à ce recrutement (JORF du 15 décembre 2009)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 196 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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