Arrêté n° 2527 CM du 28/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2527 CM du 28 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
(NOR : ATN0903481AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 53 du 31/12/2009 à la page 6293 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2231 CM du 08/12/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 3 CM du 06/01/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 334 CM du 22/03/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 651 CM du 16/05/2011 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 527 CM du 23/04/2009 (texte abrogé)

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