Décret du 26/10/1948

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 26 octobre 1948 modifiant le décret n° 63 du 18 janvier 1943, validé et complété par le décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946, portant règlement sur les appareils à pression de gaz (JORF du 30 octobre 1948, page 10553)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 23 du 15/11/1954 à la page 554 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 63 du 18/01/1943

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