Arrêté n° 2584 CM du 30/12/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2584 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS0903649AC)
(NOR : CPS0903649AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 75 NS du 31/12/2009 à la page 1333 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel