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Arrêté n° 2574 CM du 30/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2574 CM du 30 décembre 2009 portant rejet des délibérations n°s 26, 31, 35, 36, 39 et 40-2009 CA des 29 et 30 octobre 2009 adoptées par le conseil d'administration du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS0903639AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 75 NS du 31/12/2009 à la page 1336 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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