Arrêté n° 2557 CM du 30/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2557 CM du 30 décembre 2009 fixant les prix et les marges du riz semi-blanchi ou blanchi, non parfumé, à grains longs, autre que le riz aromatique
(NOR : SAE0903568AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 1 du 07/01/2010 à la page 27 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :


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