Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2557 CM du 30/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2557 CM du 30 décembre 2009 fixant les prix et les marges du riz semi-blanchi ou blanchi, non parfumé, à grains longs, autre que le riz aromatique
(NOR : SAE0903568AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 1 du 07/01/2010 à la page 27 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.