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Arrêté n° 648 DAE/BAIPC du 27/11/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 648 DAE/BAIPC du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 164 du 13 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 99 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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