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Arrêté n° 1609 SAITG du 24/11/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 16-09 SAITG du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 838 370 Fcfp soit 7 025.54 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de matériels informatiques pour l'école primaire de Fakarava

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 104 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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