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Décret n° 2009-1648 du 23/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne (JORF du 27 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 162 dans la partie Décrets

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