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Arrêté du 24/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 30 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 193 dans la partie Arrêtés

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