Arrêté n° 2594 CM du 31/12/2009
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2594 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant de la terre " ancienne propriété Stephen Ipeva VIVISH " cadastrée section AA n°215 sises à Tahiti commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, d'une superficie de 2773 m2, appartenant à Mme Brillant Ingrid épouse Tetahio
(NOR : DAF0902571AC)
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Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 109 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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