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Arrêté n° 2600 CM du 31/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2600 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 46 MER/PRL du 13 mai 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC 3 A à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 198)
(NOR : PRL0903537AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :


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