Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2601 CM du 31/12/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2601 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tauahei Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 277)
(NOR : PRL0903538AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.