Arrêté n° 2603 CM du 31/12/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2603 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 1) (NOR : PRL0903540AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 111 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs : |
