Arrêté n° 2605 CM du 31/12/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2605 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 67) (NOR : PRL0903542AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 111 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs : |
