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Arrêté n° 22009 TCHPF du 14/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2-2009 TCHPF du 14 décembre 2009 portant désignation de mandataire et délégation de signature à la Trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 100 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12009 TCHPF du 01/09/2009 (texte abrogé)
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