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Arrêté n° 12009 TISLV du 01/11/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1-2009 TISLV du 1er novembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Iles sous le vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 98 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 22007 TISLV du 01/08/2007 (texte abrogé)
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