Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 34 MDA du 05/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 34 MDA du 5 janvier 2010 autorisant, à titre exceptionnel, le navire COBIA 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 12 décembre 2009

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 158 dans la partie MDA

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.