Avis n° 6926 DAF.REC-HYP du 30/12/2009
Publié par le Pays à titre d'information Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 6926 DAF.REC-HYP du 30 décembre 2009 relatif aux successions et biens vacants Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 202 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
