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Arrêté n° 1 CM du 05/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1 CM du 5 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Propriete Labbe, cadastrée commune de Pirae, section N n° 3, au profit de la commune de Pirae
(NOR : DAF0903190AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 111 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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