Arrêté n° 1 CM du 05/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1 CM du 5 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Propriete Labbe, cadastrée commune de Pirae, section N n° 3, au profit de la commune de Pirae (NOR : DAF0903190AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 111 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
