Arrêté n° 3 CM du 05/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1056/CM du 11 août 2008 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, cadastrés commune de Fangatau, section AL n° 147 et 148, au profit de la commune de Fangatau (NOR : DAF0903175AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 112 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
