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Arrêté n° 3 CM du 05/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1056/CM du 11 août 2008 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, cadastrés commune de Fangatau, section AL n° 147 et 148, au profit de la commune de Fangatau
(NOR : DAF0903175AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 112 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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