Arrêté n° 4 CM du 05/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Paetaha dite Rairoa parcelle B pacelle, cadastrée commune de Tumaraa, section BY n° 35, au profit de la commune de Tumaraa (NOR : DAF0903454AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 112 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
