Arrêté n° 5 CM du 05/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2010 portant affectation des parcelles cadastrée commune de Fakarava, section AE n° 16 et 17, d'une superficie respective de 1812 m² et 6 ha 74a et 69ca, au profit de la commune de Fakarava (NOR : DAF0903023AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 112 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
