Arrêté n° 9 CM du 06/01/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
(NOR : DBP1000002AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 112 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente