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Arrêté n° 9 CM du 06/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
(NOR : DBP1000002AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 112 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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