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Arrêté n° 1970 FC/TP/S du 16/12/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1970 FC/TP/S du 16 décembre 1954 portant modification de la comptabilité des services administratifs du territoire

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 27 du 31/12/1954 à la page 650 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1546 SG du 30/12/1947

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