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Arrêté n° 1971 FC/TP/S du 16/12/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1971 FC/TP/S du 16 décembre 1954 complétant l'arrêté fixant les emplois auxquels sont attachées les fonctions de gestionnaire et de dépositaire-comptable

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 27 du 31/12/1954 à la page 650 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 131 SG du 28/01/1948

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