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Arrêté n° 1973 AE du 17/12/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1973 AE du 17 décembre 1954 fixant à nouveau le plafond des dépôts à recevoir par la caisse centrale de crédit agricole mutuel et en déterminant le mode d'utilisation

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 27 du 31/12/1954 à la page 650 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 352 FC du 25/03/1949

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