Arrêté n° 1980 FC du 22/12/1954
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1980 FC du 22 décembre 1954 ordonnant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 27 du 31/12/1954 à la page 651 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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