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Arrêté n° 12 CM du 06/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2010 autorisant la société air Tahiti à occuper les dépôts d'hydrocarbures (Jet A1) du domaine public aéroportuaire de Fakarava, de Makemo, de Rurutu, de Tubuai, de Tatakoto, de Totegegie et de Takaroa
(NOR : DAC0903548AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 126 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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