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Arrêté n° 13 CM du 06/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2010 autorisant la société Pacific Petroleum et Services à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao, de Nuku-Hiva et de Hiva-Oa dans le cadre de l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures (Jet A1)
(NOR : DAC0903549AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 127 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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