Arrêté n° 14 CM du 06/01/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit la S.C Société Perlière de Manihi sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 89) (NOR : PRL0903574AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 127 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |