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Arrêté n° 14 CM du 06/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit la S.C Société Perlière de Manihi sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 89)
(NOR : PRL0903574AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 127 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12 CM du 05/01/2015
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