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Arrêté n° 15 CM du 06/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif approuvant l'attribution d'une aide financière pour l'équipement en matériel électronique et de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (S.M.D.S.M) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
(NOR : SPE0902760AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 128 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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