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Arrêté n° 16 CM du 06/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office Polynésien de l'habitat pour financer l'installation de chauffe-eau solaires individuels dans les logements du parc ancien de l'office polynésien de l'Habitat
(NOR : OPH0901673AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 128 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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