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Arrêté n° 18 CM du 06/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 18 CM du 6 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du port Autonome de Papeete fixant les conditions de rémunération des opérateurs de vigie du Port Autonome de Papeete
(NOR : PAP0903560AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 128 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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