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Arrêté n° 29 ISLV du 30/12/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 29 ISLV du 30 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marine Honotua et autorisant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail avec l'OPT

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 103 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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