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Décret n° 2009-1662 du 29/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l'autorité des marchés financiers (JORF du 30 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 163 dans la partie Décrets

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