Arrêté du 23/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information

Arrêté interministériel du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique (JORF du 30 décembre 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 190 dans la partie Arrêtés