Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté du 23/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armés en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils (Extraits) (JORF du 30 décembre 2009)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 191 dans la partie Arrêtés

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données