Arrêté n° 9 FC du 03/01/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 FC du 3 janvier 1953 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais d'hospitalisation

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 1 du 15/01/1953 à la page 2 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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