Arrêté n° 10 FC du 03/01/1953
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10 FC du 3 janvier 1953 accordant remise partielle de dette
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 1 du 15/01/1953 à la page 2 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel