Arrêté n° 11 CO du 03/01/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 CO du 3 janvier 1953 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951 et 1952

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 1 du 15/01/1953 à la page 3 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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