Arrêté n° 37 FC du 10/01/1953

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 FC du 10 janvier 1953 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952, et autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 1 du 15/01/1953 à la page 4 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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