Arrêté n° 19 CM du 07/01/2010
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 19 CM du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 1962/CM du 29 décembre 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuants des croisières touristiques inter insulaires en Polynésie française à la société "Paul Gauguin Shipping Ltd" pour son paquebot "M/S Paul Gauguin"
(NOR : SDT0902843AC)
(NOR : SDT0902843AC)
Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 128 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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