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Arrêté n° 19 CM du 07/01/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 19 CM du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 1962/CM du 29 décembre 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuants des croisières touristiques inter insulaires en Polynésie française à la société "Paul Gauguin Shipping Ltd" pour son paquebot "M/S Paul Gauguin"
(NOR : SDT0902843AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 128 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1962 CM du 29/12/2003
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