Arrêté n° 57 AA du 15/01/1953
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 57 AA du 15 janvier 1953 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 18 janvier 1953 des délégués à l'assemblée territoriale
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 2 NS du 17/01/1953 à la page 17 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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