Délibération du 18/12/1952
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération du 18 décembre 1952 portant les droits de sortie sur les phosphates à 75 francs la tonne (r.e. Arrêté n° 67 D du 16 janvier 1953)
Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 2 NS du 17/01/1953 à la page 17 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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