Décret du 25/11/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 25 novembre 1952 fixant la date de l'élection au Conseil de la République dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 116 AA du 27 janvier 1953)

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 4 du 31/01/1953 à la page 44 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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