Arrêté n° 1022 AE du 31/07/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1022 AE du 31 juillet 1952 fixant les prix d'achat provisoires payables aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 4 du 31/01/1953 à la page 46 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 46 AE du 10/01/1952

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