Arrêté n° 1656 AA du 30/12/1952

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1656 AA du 30 décembre 1952 règlementant à nouveau l'atttribution des secours accordés sur le budget local et sur les budgets municipaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 4 du 31/01/1953 à la page 47 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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